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Posté le 13-01-2009
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Amnistie : Mesure législative de clémence qui efface les condamnations ou annule les poursuites pour certaines catégories d'infractions, tout en préservant les droits des tiers. L'amnistie relève traditionnellement de la compétence du Parlement. Acte, loi d'amnistie.
 
 
 
 
 
 
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